Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – AITEC SERVICE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles tout Utilisateur est autorisé à utiliser les services, solutions et le site internet d’AITEC SERVICE.

Article 1. Définitions

« AITEC SERVICE » ou « La Société » : AITEC SERVICE, entreprise spécialisée en solutions et prestations informatiques, dont le siège social est situé à 8 Rte d’Avignon, 84300 Cavaillon, exploitant le site internet aitecservice.com.

« Client » : toute personne morale ou physique ayant souscrit aux services informatiques et solutions proposées par AITEC SERVICE (maintenance, infogérance, services cloud, développement, sécurité, etc.).

« Utilisateur » : toute personne utilisant le site internet ou les services mis à disposition par AITEC SERVICE, qu’il s’agisse d’un Client, d’un collaborateur d’un Client ou d’un simple visiteur du site.

« Compte » : accès individuel permettant au Client ou à ses collaborateurs d’utiliser les services en ligne mis à disposition par AITEC SERVICE (portail client, support, outils hébergés, etc.).

« Site AITEC SERVICE » : pages et services accessibles via aitecservice.com ou tout autre sous-domaine associé.

« Service AITEC SERVICE » : ensemble des prestations techniques, outils numériques, plateformes, solutions cloud, API, support technique et services informatiques fournis par AITEC SERVICE.

« Contenu » : toute information publiée, transmise ou hébergée via le Site ou les services AITEC SERVICE (textes, images, données, rapports, documents, fichiers techniques, logs, etc.).

Article 2. Acceptation des CGU

L’accès au site ou aux services AITEC SERVICE implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En cas de refus des CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services et à quitter le Site.

AITEC SERVICE peut modifier les CGU à tout moment. Toute modification sera communiquée au Client par email ou notification. L’utilisation continue des Services vaut acceptation des modifications.

Article 3. Accès aux Services AITEC SERVICE

1. Conditions d’accès

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit disposer :

  • d’une connexion Internet,

  • de ses identifiants personnels (si un Compte est nécessaire),

  • d’un matériel compatible (ordinateur, smartphone, navigateur à jour…).

AITEC SERVICE ne fournit aucun matériel ni connexion à Internet.

Une licence d’utilisation limitée, personnelle, non exclusive et non transférable est accordée au Client et aux Utilisateurs autorisés.

Les identifiants sont strictement personnels et ne doivent jamais être partagés.

AITEC SERVICE peut suspendre temporairement l’accès pour raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans indemnités.

2. Fonctionnement

AITEC SERVICE met en œuvre tous les moyens pour assurer le bon fonctionnement de ses Services, mais ne garantit pas l’absence totale d’interruptions, d’erreurs, de pannes ou de dysfonctionnements.

AITEC SERVICE ne pourra être tenue responsable en cas :

  • d’indisponibilité due à un fournisseur tiers,

  • d’attaque informatique,

  • de force majeure,

  • de défaillance matérielle ou logicielle externe.

Article 4. Création et gestion de Compte

1. Conditions

Le Compte est réservé aux Clients ou aux collaborateurs désignés par le Client.
Les informations fournies doivent être exactes, complètes et mises à jour.

Le Compte reste la propriété d’AITEC SERVICE.

2. Règles

Le nom d’utilisateur ne doit pas :

  • contenir d’expressions vulgaires, insultantes, racistes ou discriminatoires ;

  • usurper l’identité d’une autre personne ou entreprise ;

  • reproduire une marque déposée.

3. Sécurité

L’Utilisateur s’engage à :

  • ne pas partager ses identifiants ;

  • utiliser une adresse email valide ;

  • sécuriser l’accès à son poste (mot de passe, antivirus, etc.) ;

  • informer immédiatement AITEC SERVICE en cas de suspicion d’accès frauduleux.

4. Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son Compte et des actions réalisées avec celui-ci.

AITEC SERVICE n’est pas responsable en cas :

  • de perte ou divulgation du mot de passe,

  • d’usurpation liée à une négligence,

  • de dommages causés au matériel de l’Utilisateur.

Article 5. Services fournis aux Clients

Selon les prestations souscrites, le Client peut :

  • accéder au portail technique ou de support,

  • ouvrir des tickets et suivre l’état des interventions,

  • utiliser les solutions informatiques mises à disposition,

  • consulter les rapports, statistiques ou logs,

  • télécharger des documents et données,

  • bénéficier d’intégrations avec des outils tiers.

Toute utilisation abusive, détournée ou excessive pourra entraîner une suspension ou une limitation d’accès.

Article 6. Obligations du Client et de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage notamment à :

  • utiliser les Services uniquement dans le cadre autorisé ;

  • ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou bases de données d’AITEC SERVICE ;

  • ne pas analyser, contourner ou tester les mécanismes de sécurité ;

  • ne pas surcharger volontairement les infrastructures ;

  • ne pas tenter de copier ou reproduire les solutions fournies par AITEC SERVICE dans un but concurrentiel ;

  • respecter les lois en vigueur (RGPD, droit d’auteur, cybersécurité, etc.).

AITEC SERVICE se réserve le droit de suspendre ou résilier tout Compte en cas d’abus ou comportement frauduleux.

Article 7. Contenus publiés ou transmis par le Client

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il transmet ou héberge via les Services AITEC SERVICE.

Il s’engage à ce que ses contenus :

  • ne soient pas illégaux, violents, pornographiques, racistes, diffamatoires ou discriminatoires ;

  • ne portent pas atteinte aux droits d’auteur ou droits de tiers ;

  • ne contiennent pas de logiciels frauduleux, malveillants ou non autorisés ;

  • ne nuisent pas à la sécurité ou à la stabilité des systèmes informatiques.

AITEC SERVICE ne saurait être tenue responsable des contenus transmis par le Client.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et des Services AITEC SERVICE (textes, codes, images, logiciels, données, architecture, fonctionnalités, logos…) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive d’AITEC SERVICE.

Toute reproduction, modification, copie ou diffusion, sans autorisation écrite, est formellement interdite.

Les contenus produits par le Client restent la propriété du Client.

Article 9. Responsabilité

AITEC SERVICE met en œuvre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement de ses Services.

Cependant, sa responsabilité ne peut être engagée en cas :

  • d’utilisation non conforme,

  • de perte de données liée au Client ou à un tiers,

  • d’interruption du Service pour maintenance,

  • d’attaque informatique externe,

  • de force majeure,

  • de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte d’image, etc.).

Le Client reste responsable :

  • de ses propres données,

  • de la sécurisation de ses postes,

  • des actions de ses employés,

  • des contenus qu’il transmet.

Article 10. Durée – Résiliation

Les Services sont fournis pour la durée prévue au contrat ou au devis signé par le Client.

Le Client peut résilier conformément aux modalités contractuelles.

AITEC SERVICE peut suspendre ou résilier immédiatement en cas de :

  • violation grave des CGU,

  • tentative d’accès frauduleux,

  • non-paiement des prestations,

  • menace pour la sécurité du système.

Article 11. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d’AITEC SERVICE.